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Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d’une liberté fondamentale ou lorsqu’il est victime, notamment, d’une discrimination ou de harcèlement.

L’employeur, devant procéder à un licenciement économique ou personnel, doit respecter scrupuleusement la procédure adéquate. A défaut, le licenciement sera irrégulier.

La licence de marque fait partie des licences de propriété industrielle qui doivent faire l’objet d’un contrat.

Un employeur a la possibilité de licencier un seul salarié pour motif économique. Dans le cadre d’un licenciement économique individuel, l’employeur doit respecter scrupuleusement 5 étapes consécutives.

Le licenciement des salariés protégés nécessite le respect d’une procédure spécifique qui se cumule avec la procédure de licenciement de droit commun. Cette procédure est nécessairement préalable à la notification du licenciement. Tout licenciement prononcé sans autorisation de l’administration est nul. Le salarié protégé peut alors demander sa réintégration.

Une fois le licenciement notifié, la rupture du contrat de travail entraîne plusieurs conséquences. L’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités (respect d’un préavis, remise de certificat de travail, attestation d’assurance chômage, reçu pour solde de tout compte).

Le licenciement reposant sur une faute du salarié est un licenciement disciplinaire. L’employeur exerce sur le salarié un pouvoir de direction lui permettant de le sanctionner en cas de faute. L’employeur doit respecter la procédure du licenciement pour faute.

Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans des entreprises d’au moins 50 salariés donnent lieu à l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Voici la procédure à suivre.

Un employeur peut licencier un salarié même en l’absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l’encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l’employeur à mettre fin à leur contrat de travail.

Une procédure spécifique doit être respectée par l’employeur souhaitant mettre en œuvre un licenciement personnel qu’il s’agisse d’une faute imputable au salarié ou non. Le point avec notre fiche conseil.

Parfois, l’employeur qui souhaite licencier un salarié n’a ni faute ni insuffisance professionnelle à lui reprocher ; sa motivation est purement économique. La caractère économique du licenciement l’oblige alors à respecter un certain nombre d’obligations et de formalités.

La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours est presque similaire. L’employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s’exposer à payer des dommages-intérêts.

Avant d’engager une procédure de licenciement économique individuelle ou collective, l’employeur doit impérativement s’assurer de respecter au préalable plusieurs mesures.

En cas de licenciement, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l’ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous prenez toujours le risque d’être poursuivi par ce dernier devant le conseil des prud’hommes. Le salarié peut avancer comme argument l’absence de motif. Si un tel argument est retenu, le juge prononcera les sanctions applicables au licenciement abusif ou injustifié.

Le licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés connait une procédure spécifique. Chaque étape doit être scrupuleusement respectée par l’employeur

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf dispense expresse, chercher à le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un autre emploi au salarié, il peut envisager, sous certaines conditions, un licenciement.

Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à ne pas commettre quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon de poste.

L’employeur est dans l’obligation de former ses salariés. Il engage sa responsabilité si ce n’est pas le cas.

La survenance d’actes violents dans l’entreprise peut être une cause de licenciement. Voici quelques éléments pour évaluer le degré de violence et ses conséquences.