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L'insuffisance professionnelle peut-elle être requalifiée en faute ?
Une fois que le licenciement pour insuffisance professionnelle est validé, peut-il être requalifié en licenciement pour faute? C’est la question de cette salariée dont le management autoritaire est mis en cause. -
Signature illisible sur une lettre de licenciement : le salarié peut-il faire des reproches à l'employeur ?
La lettre de licenciement doit comporter une signature lisible pour être valable. -
Lors d'un entretien préalable de licenciement, l'employeur peut-il être assisté?
Lors d’un entretien préalable de licenciement, l’employeur ne peut se faire assister que par une personne de l’entreprise. -
Un salarié licencié pour avoir provoqué une situation dangereuse conteste son licenciement : quelles sont ses chances ?
Lorsqu’un salarié a un comportement déplacé et dangereux sur son lieu de travail, le licenciement est-il justifié ? -
Existe-t-il un délai de prescription concernant le harcèlement moral ?
Le licenciement pour faute d’un salarié reconnu coupable de harcèlement moral doit respecter le délai de prescription. Mais qu’en est-il précisément? -
Mensonge sur le CV : est-ce un motif de licenciement?
Les mensonges sur le CV sont devenus monnaie courante. Toutefois, certains mensonges, qui remettent en question le recrutement, peut constituer un motif de licenciement. -
La suspension de permis peut-elle être un motif de licenciement ?
La suspension du permis de conduire d’un salarié peut engendrer des problèmes d’organisation dans l’entreprise. Mais attention avant de licencier pour ce motif! -
L'employeur peut-il reclasser un salarié inapte en lui confiant les tâches des stagiaires ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur est dans l’obligation de tout faire pour lui proposer un poste de reclassement. Mais peut-il lui donner des missions de stagiaire ? -
Le salarié qui vole des marchandises de faible valeur à son entreprise commet-il une faute grave ?
Le vol de marchandises à son entreprise peut-il être un motif de licenciement ? Cela peut être apprécié selon différentes critères. -
Un employeur peut-il se fournir la preuve de la faute d'un salarié au moyen d'une ruse ?
Même si la faute du salarié est avérée, attention à ne pas voir le licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse. -
L'ancienneté d'un salarié peut-elle atténuer la gravité de sa faute ?
En cas de faute grave, les juges peuvent parfois atténuer la responsabilité du salarié si celui-ci a plusieurs années d’ancienneté. -
La perte d'un marché peut-elle justifier un licenciement économique ?
Le licenciement économique répond juridiquement à des critères bien précis. La perte d’un marché en est-il un ? La rédaction vous répond. -
Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?
Lorsque le mari d’une salariée vient dans l’entreprise agresser un autre salarié, l’employeur peut-il la licencier pour faute? Nos faisons le point sur cette situation. -
Peut-on utiliser un SMS comme preuve contre un salarié ?
Dans une procédure de licenciement, il est nécessaire d’apporter la preuve du motif invoqué. Un SMS peut-il être considéré comme une preuve ? -
Comment déterminer si une inaptitude est d'origine professionnelle ?
Les conditions de licenciement pour inaptitude ne sont pas les mêmes selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non. Mais comment s’assurer de l’origine de l’inaptitude ? Nous faisons le point. -
Travailler dans une entreprise concurrente pendant ses congés payés est-il un motif de licenciement ?
Un employeur découvre que l’un de ses salariés a travaillé chez une entreprise concurrente située dans la même zone géographique pendant ses congés payés. Est-ce un motif de licenciement ? -
Comment rompre un contrat d'apprentissage ?
La rupture du contrat d’apprentissage a été réformée par la loi « avenir professionnel ». Tout dépend donc de la date du contrat. -
Que signifie cause réelle et sérieuse en matière de licenciement ?
Le contrat de travail est un contrat auquel l’une ou l’autre des parties peut mettre fin : le salarié par la démission, l’employeur par le licenciement ou les deux, d’un commun accord, par le biais de la rupture conventionnelle. Mais si la rupture du contrat de travail est un droit, ce droit ne doit pas dégénérer en abus ; la juridiction prud’homale a pour mission de vérifier que les licenciements sont fondés sur des motifs réels et sérieux, c’est-à-dire que leur réalité doit être démontrée et qu’en outre il doit s’agir de griefs suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. A défaut de motifs réels et sérieux, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. … En savoir plus sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail : démission ou licenciement -
En cas d'inaptitude, l'employeur a-t-il accès à l'étude de poste réalisée par le médecin du travail ?
L’inaptitude d’un salarié est déclarée par le médecin du travail. Si l’employeur doit se conformer à cette décision, peut-il avoir accès aux documents du médecin du travail ? -
Les astreintes prévues dans le contrat de travail sont-elles obligatoires ?
Un employeur peut-il imposer une astreinte à un salarié? Tout dépend si ces astreintes ont fait l’objet d’un accord collectif.