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Les TPE guère convaincues par le grand emprunt national
Les TPE estiment dans leur majorité que l’idée d’un grand emprunt est inappropriée en pleine crise. Les petits patrons jugent également sévèrement les mesures du plan de relance français. A une exception près : l’exonération des charges pour les embauches.
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Contribution Delalande : quatre nouveaux cas d’exonération
La rupture du contrat de travail d’un salarié âgé de 50 ans et plus ouvrant droit à l’indemnisation au titre de l’assurance chômage oblige l’employeur à verser à l’ASSEDIC une contribution dite "Delalande". Mais des exonérations sont possibles …
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail : le pouvoir d'appréciation des juges du fond
Dans deux arrêts, la Cour de cassation revient sur les manquements de l’employeur justifiant la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié et sur le pouvoir d’appréciation des juges du fond.
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L'abandon de poste en 10 questions
Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l’abandon de poste. Nous revenons avec les intervenants, Laurent Gervais, Damien Chenu et Jean-Julien Jarry, sur les différentes questions abordées.
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Le bien-être au travail, un sujet pas toujours prioritaire
En 2013, le mal-être coûtait 11 000 euros par an et par salarié, révèle une étude réalisée par un groupe de protection sociale et un cabinet RH. Ils ont regardé l’indice du bien-être au travail. Meilleurs scores pour les secteurs de l’industrie, des banques/assurances et de l’environnement.
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Les PME premières bénéficiaires des marchés des JO Paris 2024
La charte sociale du comité d’organisation des JO Paris 2024 prévoyait l’accès au marché à toutes les entreprises, en particulier les TPE-PME et les structures de l’ESS. Lors d’une table-ronde le 25 juin dernier, l’AJPME a fait le point sur les marchés ouverts par les JO Paris 2024 pour les TPE-PME.
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Emploi des seniors : les entreprises font-elles fausse route ?
Selon une enquête réalisée par le cabinet Oasys & Cie auprès de 200 directeurs généraux et directeurs des ressources humaines, publiée le 23 mai, plus de sept entreprises sur 10 affirment n’avoir pas mis en place de politique senior. Et peu d’entre elles souhaitent franchir le pas.
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Ordonnances pour la loi travail : le barème prud'homal rassure les TPE/PME
Les ordonnances qui donneront vie au nouveau code du travail suscitent de nombreux espoirs du coté des entrepreneurs. Le plafond pour les indemnités prud’homales est plébiscité, les accords d’entreprise sans passer par les organisations syndicales, aussi. D’autres points passés plus inaperçus comme le télétravail intéressent tout autant les PME et les TPE.
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De nouvelles aides pour embaucher en alternance
Deux décrets du 16 mai 2011 entérinent deux nouvelles aides à l’embauche en alternance pour les entreprises. Sont concernés les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans recrutés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage.
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Le harcèlement moral peut être commis par une personne extérieure à l’entreprise
En matière de harcèlement moral, l’employeur doit répondre des agissements des personnes extérieures à l’entreprise dès lors que celles-ci exercent une autorité de fait sur les salariés.
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TPE/PME : vous simplifier le contrat de travail
Les pouvoirs publics réfléchiraient à un contrat de travail simplifié, dédié aux TPE/PME. Il pourrait notamment anticiper les motifs de rupture et fonctionnerait par mission, sur le modèle des contrats de chantier.
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Les salariés sont tenus de veiller à la sécurité de leurs collègues
L’employeur n’est pas le seul à être tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Le salarié doit, lui aussi, veiller à sa propre sécurité, ainsi qu’à celle de ses collègues.
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Une période d'essai d'un an est déraisonnable selon la Cour de cassation
Une période d’essai d’un an (six mois, renouvelable une fois) ne doit plus être appliquée, quand bien même une telle durée serait prévue par une convention ou un accord de branche. Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de le rappeler aux employeurs.
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Loi Travail : l'abandon de plafonnement des indemnités prud'homales ne passe pas chez les patrons
Alors que Myriam El Khomri présente le 24 mars son projet de loi, plusieurs organisations patronales développent des propositions qu’elles souhaitent voir aborder lors des débats au Parlement. En dépit de divergences, un point commun les rassemble : plafonner les indemnités prud’homales et en revenir à la première version du projet de loi.
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Mesures gouvernementales en faveur de l’emploi : quel bilan ?
A l’occasion du point d’étape gouvernemental de décembre, bilan des mesures en faveur de l’emploi mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise économique.
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Augmentations individuelles : attention à la justification
Le choix d’attribuer une augmentation individuelle à un salarié plutôt qu’un autre sans raison tangible peut être assimilé à de la discrimination salariale.
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Chômage partiel : maintien du contingent annuel de 1000 heures indemnisables
L’Etat reconduit le relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises. Une mesure qui doit permettre à toutes les entreprises d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l’année.
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Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux parviennent à un accord
Après une huitième et ultime séance de négociation qui s’est tenue le 11 septembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. Si le texte est loin de traiter l’ensemble des thèmes annoncés en juillet 2008 par Xavier Bertrand, il aborde néanmoins des points importants impactant directement les entreprises, notamment la périodicité des visites médicales et la constatation de l’inaptitude au travail.
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Pas de stratagème pour contrôler l'activité des salariés
La Cour de cassation rappelle que l’employeur, s’il a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail, ne peut pas mettre en oeuvre un dispositif de contrôle clandestin et, à ce titre, déloyal.
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Abandon de poste : le salarié aura 15 jours minimum pour répondre à la mise en demeure de l'employeur
La loi du 21 décembre 2022 a créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Si l’employeur déclenche cette procédure par l’envoi d’une mise en demeure, le salarié disposera d’un délai minimum de 15 jours calendaires pour justifier son absence.