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Le contrat nouvelle embauche pour les entreprises jusqu’à 20 salariés
Dominique de Villepin souhaite que le contrat nouvelle embauche soit "disponible dans toutes les entreprises jusqu’à 20 salariés dès le 1er septembre 2005". L’objectif du gouvernement est de "débloquer dès maintenant le plus d’emplois possibles".
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Sécurisation de l'emploi: le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Zoom sur les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen.
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Temps de travail : durée maximale dépassée, salarié indemnisé
L’employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l’illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.
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Le dispositif « zéro charge » reprend du service
Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l’embauche d’un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.
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Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi
Un décret du 20 novembre rend obligatoire au sein des accords portant sur les travailleurs handicapés dans le cadre de l’obligation d’emploi (OETH) un plan de maintien dans l’emploi, en plus du plan d’embauche.
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Renouvellement de la période d’essai : accord indispensable du salarié
Le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties au cours de la période initiale, et ce, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié.
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Chômage partiel : la prise en charge de l'Etat fixée
Deux arrêtés viennent de fixer le taux maximum de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel pour l’année 2009. Ils fixent le cas général et celui, plus particulier, résultant de la tempête en janvier dernier.
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Les forfaits en jours sous le contrôle de la Cour de cassation
Parce qu’ils sont dérogatoires aux règles de droit commun de la durée du travail, les forfaits jours sont strictement encadrés. Leur mise en place est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif.
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Emploi des seniors : des CDD pour aller jusqu’à la retraite
Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d’accord pour participer à la hausse du taux d’emploi des 55-64 ans. Ce dispositif tente d’inciter les entreprises à prolonger les carrières de leurs salariés et à ne pas recruter que des jeunes.
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Réunions CSE : retour de la visioconférence « illimitée »
Du 27 novembre au 16 février, les dirigeants PME peuvent de nouveau réunir le comité social et économique (CSE) par visioconférence autant de fois qu’ils le souhaitent. Sauf si les élus s’y opposent. Explications.
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Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE
Le décret d’application de la nouvelle aide à l’embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l’économie.
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Boom des intentions d’embauche dans les TPE !
Au premier trimestre 2007, les projets de recrutement des entrepreneurs gagnent près de dix points par rapport à la fin de l’année 2006.C’est la bonne nouvelle de la dernière édition de l’Observatoire de la petite entreprise publié par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).
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Procédure disciplinaire : vérifiez la convention collective
Prononcer une sanction en violation des dispositions conventionnelles applicables entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre 2013.
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Dispense de préavis : le salarié conserve ses avantages en nature
Le contrat de travail ne peut pas obliger le salarié à restituer sa voiture de fonction à la date de notification de la rupture en cas de dispense de préavis.
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Le nombre de défaillances d'entreprises au plus haut depuis 2009
Selon la dernière étude d’Altares, le nombre de défaillances d’entreprises a battu des records lors du troisième trimestre 2013. Ce sont les TPE qui en pâtissent le plus.
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Personnalités toxiques : des situations le plus souvent « sous-évaluées par les entreprises »
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.
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4 000 € pour embaucher un premier salarié
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € est instituée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Détail du dispositif.
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Un nouveau contrat aidé pour les jeunes en difficulté
Afin d’aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, un nouveau contrat aidé est mis sur pied pour le secteur marchand : le contrat CIE-Starter. Les entreprises qui y ont recours bénéficient d’une aide fixée au niveau régional à hauteur de 45% du Smic horaire brut.
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Travailleurs handicapés : mise en place d'une aide à l'embauche
Sur le modèle de l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, une aide à l’embauche de travailleurs handicapés est instaurée. Sans limite d’âge cette fois. Un décret du 6 octobre 2020 en fixe les modalités.
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De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, la simplification du bulletin de paie, de la visite médicale d’embauche et la facilitation du recours à l’apprentissage sont notamment proposées.