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Bonus-malus sur les contrats courts : les TPE, le bâtiment et la santé sont épargnés
Ce mardi 18 juin, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont confirmé depuis Matignon l’instauration d’un régime bonus-malus pour lutter contre le recours aux contrats courts. Bonne nouvelle : les TPE et le bâtiment ne sont pas concernés.
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Mesures fiscales « gilets jaunes » pour les petites entreprises : comment faire sa demande ?
Votre activité a été perturbée par des manifestations de gilets jaunes ? L’administration fiscale publie un modèle de demande à remplir pour obtenir des délais de paiements et des remises d’impôts.
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L’indemnisation du chômage partiel portée à 75 %
Les partenaires sociaux ont adopté une convention avec l’Etat visant à porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel à 75 % du salaire brut. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès le 1er mai.
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Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?
Lancé le 4 août 2005, le CNE représente près de 584.000 contrats signés. Avec un taux de 8,6% des embauches, il aurait permis la création de plus de 50.000 emplois. Pourtant, Il suscite toujours autant de passion !
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Emploi des seniors : les craintes des employeurs s’atténuent
Petit à petit, l’opinion des employeurs sur les seniors s’améliore. Même si le taux d’emploi de ceux-ci reste faible, il progresse et les freins évoqués jusqu’alors semblent, du moins pour ceux qui étaient liés à la productivité, moindres.
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Un accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise
Les partenaires sociaux ont engagé au début du mois une négociation pour répondre au problème de la crise. L’accord national interprofessionnel qui en découle s’attarde principalement sur le chômage partiel et propose des solutions à partir de ce dispositif.
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L’emploi des seniors au cœur de la réforme des retraites
Pour remédier au sous-emploi des seniors, Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs mesures, directement puisées dans un document d’orientation présenté aux partenaires sociaux le 28 avril dernier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
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Adoption de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle
La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a définitivement été adoptée. Portabilité du droit individuel à la formation, bilan d’étape professionnel, entretien professionnel, passeport formation… le point sur les principales dispositions du nouveau texte.
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Le décret assurance chômage est publié au Journal Officiel
Hormis quelques modifications à la marge, le décret publié au JO du 31 mars reprend les arbitrages du projet de décret rédigé après concertations avec les partenaires sociaux. La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
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Plan de rigueur : hausse du forfait social et baisse de la réduction Fillon
Parmi les mesures présentées par le gouvernement à l’occasion du plan de réduction des déficits publics, deux impactent directement les entreprises : la hausse du forfait social et l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction « Fillon ».
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L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle aux employeurs qu’en ne tenant aucun compte des avis du médecin du travail, ils manquent à leur obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui, rappelons le, est une obligation de résultat.
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De nouvelles règles européennes pour aider les entreprises insolvables
La Commission européenne a présenté, le mardi 22 novembre 2016, de nouvelles mesures concernant l’insolvabilité des entreprises. Ces règles ont notamment pour but d’aider les PME à créer de l’emploi.
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Fraude fiscale : les lanceurs d'alerte bientôt protégés ?
L’actualité n’y est sans doute pas pour rien. Les salariés qui dénoncent des faits de fraude fiscale seront bientôt protégés par le code du travail. C’est ce que prévoit le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
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Apprentissage : les TPE toujours frileuses malgré les aides
Objectif : 500 000 apprentis pour 2017. Le gouvernement reconnaît une chute du dispositif de 8 % par rapport à 2013 et affirme désormais son volontarisme. Pourtant, une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti mineur existe depuis son lancement en juin 2015. Mais seulement pour la première année.
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Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle
Christine Lagarde a annoncé une profonde refonte de l’actuel dispositif de formation professionnelle. Principales raisons invoquées : le retour sur investissement insuffisant des sommes engagées, le financement opaque des organismes collecteurs et surtout un accès à la formation très inégalitaire selon les salariés et les entreprises.
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.
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Travail du dimanche : c’est parti !
La loi du 10 août 2009 assouplissant les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur. Elles concernent les zones touristiques et les grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants, hormis Lyon.
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Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : « le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation ».
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Le manque de perspectives d’évolution pousse les cadres à entreprendre
Quelles sont les motivations des salariés cadres qui quittent leur entreprise pour devenir entrepreneurs ? La récente étude de l’Apec répond à la question.
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Reclassement : quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l’avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu’une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.