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Apprentissage : les mesures du plan de sauvetage
Aide financière aux employeurs, allongement du délai pour trouver une entreprise, mobilisation nationale pour faciliter l’accès aux offres… À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, le 4 juin à l’Elysée, Muriel Pénicaud a annoncé une série de premières mesures exceptionnelles pour sauver l’apprentissage.
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Le CAE préconise que Pôle emploi fasse appel à des services privés pour faciliter les recrutements dans les PME
Dans une note publiée hier, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose que Pôle emploi renforce ses services à destination des entreprises pour faciliter les recrutements. Parmi les pistes, inciter financièrement les PME à recourir à des cabinets privés et systématiser les tests de compétences certifiés pour les demandeurs d’emploi.
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Contrat de professionnalisation : le point sur deux aides à l’embauche
Une instruction, publiée au Bulletin officiel Pôle emploi le 10 octobre dernier, revient en détails sur les deux aides forfaitaires de Pôle emploi et de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation.
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En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l’organisme, dont le contrat était en cours à la date où s’est produit l’évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu’elles soient immédiates ou différées.
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Les conditions de travail, principal facteur de l’absentéisme
Selon le groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci, le taux d’absentéisme atteint 5,64 % en 2022, soit un niveau proche de 2020, année marquée par la pandémie. Parmi les causes, les salariés mettent en avant une charge de travail trop importante, un manque de reconnaissance mais aussi l’ambiance de travail.
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Rupture conventionnelle et maladie
Le fait que le salarié soit en arrêt maladie depuis plusieurs mois au moment de la conclusion de la convention de rupture conventionnelle peut-il entacher sa validité ?
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Invalidité de 2e catégorie : l'employeur doit prévoir une visite de reprise
Le classement du salarié en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas l’employeur de son obligation d’organiser la visite médicale de reprise, visite dont il doit être à l’initiative selon la Cour de cassation.
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Un plan national pour favoriser l’emploi des seniors
Seuls 37% de la classe d’âge des 55-64 ans travaillent en France. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de son plan national pour l’emploi des seniors, atteindre un taux d’emploi de 50% d’ici 2010. Sa mesure-phare repose sur la mise en place d’un "CDD senior" d’une durée maximale de 36 mois.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) : attention aux critères d'éligibilité retenus !
L’employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu’il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d’attribution excluant certains salariés et pas d’autres, lorsqu’ils ne sont pas placés dans une situation identique.
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L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.
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[Confinement] Indépendants : une nouvelle aide financière
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI, ex-RSI) a mis en place hier une aide exceptionnelle pour les indépendants et micro-entrepreneurs fermés administrativement durant le confinement.
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PME, créez une start-up in vitro !
Souhaitant permettre aux PME d’accéder au disposif d’essaimage souvent réservé aux grands groupes, le Centre d’entrepreneuriat et d’innovation d’HEC Paris lance la deuxième promotion de son programme "Start-up in vitro". Avec une amibtion forte : créer les entreprises championnes de demain.
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Travail dominical : les zones internationales prévues
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d’arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales (ZTI), ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu’à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron.
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
La Cour de cassation a transmis le 15 novembre deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.
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Défaillances, embauches, emplois menacés... Le deuxième trimestre 2020 est historique
Au deuxième trimestre, les TPE/PME se préservent artificiellement de la défaillance, les emplois sont de plus en plus menacés et les embauches sont au plus bas, selon une étude du cabinet Altares et d’après les derniers chiffres de l’Acoss.
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Le seuil de 50 salariés : un problème de taille pour les petites entreprises
C’est à partir du seuil de 50 salariés, qu’une majeure partie des obligations en termes de dialogue social, de partage des profits ou encore de comptabilité s’imposent aux entreprises. Ce faisant, de nombreuses entreprises auraient tendance à minorer leur effectif afin d’éviter ces obligations légales. Pour quel motif ? contourner une réglementation complexe, éviter les coûts du franchissement de seuil, s’affranchir des contraintes pesant sur la gestion de l’entreprise….
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Le projet d'accord réorganise le financement de la formation
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.
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Les nouveautés de la DADS 2015
La Cnav publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
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Primaire de la gauche : les propositions pour séduire les TPE/PME et indépendants
Les sept candidats à la primaire de la gauche qui aura lieu les 22 et 29 janvier 2017, se positionnent. Tous proposent des plans en faveur des TPE et des PME et veulent revaloriser le statut des indépendants. Ils préconisent aussi un soutien public accru. Tour d’horizon des principaux points mis en avant.
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Plan France Relance : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a généré un surcroît de 80 000 emplois
Le comité d’évaluation de France Relance a rendu le 16 janvier son rapport final. Verdict ? Le volet « cohésion sociale » a démontré son efficacité mais les aides à l’apprentissage doivent être davantage ciblées sur les moins qualifiés. Les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) restent la bête noire des politiques publiques.