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Covid-19 : les TPE/PME craignent pour leur survie
Les dernières enquêtes des organisations patronales représentatives CPME et U2P mettent en avant les craintes des chefs d’entreprise pour la pérennité de leur TPE/PME dans le contexte sanitaire actuel. Principaux enseignements de ces deux études.
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Les règles de reprise de site ajoutées aux critères de validation du PSE
Présentée il y a un an, la loi sur l’économie sociale et solidaire vient d’être adoptée définitivement. Elle prévoit l’information du personnel des entreprises de moins de 250 salariés en cas de projet de cession. Et ajoute aux points contrôlés par l’administration, en cas de PSE, les dispositions sur la recherche d’un repreneur et l’information du CE sur ce sujet.
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Les obligations d'affichage vont être simplifiées
Des projets d’ordonnance présentés hier en Conseil des ministres prévoient de simplifier les obligations d’affichage de l’employeur et posent le principe du versement d’une indemnité en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la période d’essai.
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Passe sanitaire en entreprise : les réticences des organisations patronales et syndicales
La ministre du travail, Élisabeth Borne, a consulté hier les partenaires sociaux pour débattre de la question du passe sanitaire en entreprise. Ils alertent sur la difficulté d’exercer un contrôle, le problème d’une éventuelle sanction et le risque de tensions sociales. À ce stade, rien ne semble acté.
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Activité partielle, activité réduite, CDD… Ce que prévoit la nouvelle réforme du droit du travail
Une série de mesures faisant évoluer le droit du travail vont entrer en vigueur, au travers d’une loi fourre-tout promulguée cette semaine. Notamment le fameux dispositif de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME). Passage en revue.
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Rupture conventionnelle : quatre nouveaux points
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l’employeur peut délier le salarié de sa clause de non concurrence.
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Projet de loi travail : vers une sortie de crise ?
Myriam El Khomri, qui recevait, hier, les syndicats de salariés propose de faire évoluer l’article 13 du projet de loi, en ajoutant au socle fondamental deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que les branches, à savoir l’égalité professionnelle et la pénibilité.
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Loi JO 2024 : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au JO du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
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Forfait-jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur
En cas de manquement de l’employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l’absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait-jours des salariés concernés est frappée de nullité.
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Les effets des plateformes collaboratives sur l'emploi
Uber, Blablacar, Airbnb, ces entreprises de l’économie collaborative ne sont pas sans poser un certain nombre de questions. Constituent-elles un nouveau vivier d’emplois ou sont-elles destructrices d’emplois ? Fragilisent-elles notre modèle social ou sont-elles l’occasion de le renouveler ? C’est à ces questions que tente de répondre la Dares dans une étude publiée ce mois-ci.
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Pont de l'Ascension : les règles applicables
Le jeudi 5 mai étant férié, l’employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d’un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
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Assurance chômage : dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 %
Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne.
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La cour d'appel de Paris condamne deux entreprises à payer une indemnité compensatrice de congés payés liée à des périodes de maladie
Dans deux arrêts du 27 septembre et du 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris fait application de la solution dégagée le 13 septembre dernier par la Cour de cassation permettant aux salariés qui ont été en arrêt maladie de pouvoir bénéficier de congés payés au titre de ces périodes de suspension du contrat de travail.
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Le casse-tête des seuils sociaux
Alors que la question des seuils sociaux doit être abordée dans le cadre d’une négociation sur les institutions représentatives du personnel, nous récapitulons les obligations qu’entraînent le franchissement des différents seuils d’effectif en matière de déclarations sociales, d’obligations réglementaires ou de représentation du personnel.
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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
L’incertitude résultant de l’ordonnance sur le CSE est enfin levée : l’expert-comptable désigné par le CSE en vue de l’assister pour l’examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l’employeur. La Cour de cassation confirme donc bien sa jurisprudence antérieure à l’ordonnance relative au CSE.
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Simplification : les parlementaires proposent 14 mesures
En vue du projet de loi sur la simplification qui doit être présenté avant l’été au Parlement, un rapport parlementaire intitulé « Rendre des heures aux Français » a été remis le 15 février dernier à Bercy. Véritable serpent de mer pour les entreprises, les organisations patronales plaident pour une mise en œuvre rapide de ce chantier simplification.
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Covid-19 : passe sanitaire validé, isolement obligatoire et rupture anticipée des CDD censurés
Tout en approuvant les dispositions concernant le passe sanitaire, le Conseil constitutionnel censure les mesures organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement automatique à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.
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Le représentant de la section syndicale : un acteur du dialogue social
Depuis 2008, un syndicat non représentatif peut malgré tout être représenté dans l’entreprise, en attendant la tenue d’élections professionnelles. Ce représentant de la section syndicale (RSS) dispose alors de prérogatives quasiment identiques à celles du délégué syndical.
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2016
Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture… Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier.
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Rupture de la période d’essai : attention à la convention collective !
A l’exception de quelques situations particulières, le code du travail est bien silencieux s’agissant du régime juridique de la période d’essai. Face au silence législatif, les conventions collectives sont intervenues pour encadrer la période d’essai.