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Rémunération des apprentis : lumière sur la FAQ du ministère
La loi « Avenir pro » a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. Dans l’attente de plusieurs textes réglementaires, le ministère du travail a répondu cet été aux questions les plus fréquemment posées sur la rémunération des apprentis.
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Entreprises de transport : mise en place d'une aide forfaitaire par véhicule
Le gouvernement a mis en place une aide aux entreprises de transport et de négoce d’animaux vivants pour faire face à la hausse du prix des carburants résultant du conflit ukrainien.
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Une différence de diplômes peut justifier une différence de salaire
Une différence de diplômes entre salariés effectuant un travail identique constitue une raison objective et pertinente pour justifier une différence de rémunération. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.
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Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément
Bercy vient d’annoncer l’ouverture du service d’examen des demandes d’agrément au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») sans attendre l’adoption définitive du texte figurant dans le projet de loi de finances pour 2024.
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[Dossier 3/3] Innovation, accès au crédit et égalité hommes-femmes : les propositions de Fillon, Macron et Le Pen
La CPME a réuni François Fillon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen afin qu’ils échangent avec les dirigeants de petites et moyennes entreprises sur leur programme. Retour sur quelques mesures importantes évoquées le lundi 6 mars 2017.
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TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...
… des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d’une TVA sociale ou d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.
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Réforme du régime fiscal des déficits : zoom sur certaines incidences
De nouvelles règles aménagent les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Zoom sur certains points.
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Cotisations sociales : l’Urssaf simplifie les déclarations des micro-entrepreneurs
L’Urssaf généralise à tous les micro-entrepreneurs un nouveau service permettant de déléguer à des plateformes numériques la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations sociales.
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Des indépendants qui ne le sont pas tant
Selon une récente étude de l’Insee, 20 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d’un client, d’une organisation ou d’un intermédiaire.
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TPE/PME : la garantie du « prêt transformation numérique » prolongée jusqu'en décembre 2023
Afin de faciliter l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des TPE-PME ne disposant pas de moyens suffisants, la garantie de prêt France Num est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
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Les startups sont dans la place du Village by CA
Nouvelle pépinière de startups à Paris, le Village by CA accompagne des créateurs talentueux et passionnés que nous avons rencontrés.
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Cotisations sociales sur les dividendes : pas d’abattement fiscal sur l’assiette sociale
En cas d’option pour leur imposition au barème progressif, les dividendes bénéficient d’un abattement fiscal de 40 %. La Cour de cassation décide toutefois que les dividendes perçus par le travailleur indépendant exerçant son activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés entrent dans l’assiette des cotisations sociales personnelles dues pour leur montant avant cet abattement fiscal.
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Alternance : une aide unique de 6 000 € pour tous les apprentis en 2023
La prime à l’embauche des apprentis sera fixée à 6 000 € en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs.
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Report de certaines mesures fiscales avantageuses pour les TPE/PME
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a fait de nombreuses annonces comme la fin du RSI qui sera adossé au régime général. Mais le ton global était mitigé pour les TPE et les PME : si la suppression des cotisations salariales sera effective dès 2018, en revanche la transformation du CICE en un allégement de charges sera repoussée d’un an.
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Prêts inter-entreprises : les modalités sont fixées
Un décret précise la nature des liens économiques et commerciaux entre prêteur et emprunteur, les plafonds applicables au montant des prêts, ainsi que le rôle d’attestation des commissaires aux comptes. Le dispositif est effectif depuis hier.
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Dernière ligne droite pour la réforme de la taxe d'apprentissage
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 fixe le montant de la fraction de la taxe d’apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d’impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d’alternants.
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Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance
Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions.
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Contrat d'apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire
Deux décrets publiés fin mars portent diverses mesures et adaptations relatives au contrat d’apprentissage, à l’âge de l’apprenti et à sa rémunération, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage. Passage en revue.
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Top 5 des risques appréhendés par les PME
La première vague du 6e baromètre QBE OpinionWay de la gestion des risques des PME et ETI françaises fait état de l’impact de l’inflation et de la crise de l’énergie sur les entreprises et de leurs préoccupations actuelles. Malgré un contexte plus qu’incertain, celles-ci semblent pour le moment rester optimistes quant à leurs capacités à faire face et à rebondir.
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La première liste des formations éligibles fait la part belle aux salariés qualifiés
La liste nationale et interprofessionnelle des formations a été élaborée à partir de deux sources : le Répertoire national des certifications professionnelles et les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Plus de 2000 formations y sont répertoriées. Pour le moment.