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Grand favori, Patrick Martin a été élu président de l’organisation patronale avec 73,18% des suffrages exprimés, le 6 juillet, lors de l’Assemblée générale de l’élection. Parmi ses priorités sociales, faire de Medef un acteur central du débat public, poursuivre le dialogue social, faire évoluer le paritarisme de gestion et réformer les lycées professionnels.

À compter du 15 mai 2022, sauf option contraire, l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel devient par défaut insaisissable par ses créanciers professionnels. Un décret du 28 avril 2022 précise les éléments susceptibles de constituer le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel en raison de leur utilité.

Au moment où l’alternance connaît des records d’entrée, les magistrats financiers mettent en garde contre le déficit financier de France compétences qui octroie des fonds dédiés aux Opco. Selon la cour des comptes, les coûts ont doublé et ce mode de formation n’apporte pas de réponses suffisantes aux jeunes en situation de fragilité.

La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L’acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).

Le gouvernement vient de finaliser un projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte définit l’offre raisonnable d’emploi et renforce les sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi qui refuseraient deux offres raisonnables d’emploi.

À rebours des idées reçues, le rapport de Terra Nova et de l’Apec sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans met en évidence une génération engagée et motivée par leur évolution professionnelle. D’où la nécessité pour les DRH de renouer le lien de confiance avec la jeune génération tout en proposant des méthodes de management plus participatives.

Depuis le 1er novembre, les entreprises n’ont plus besoin de fournir un extrait Kbis à l’appui de certaines de leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement.

Rémunération, montant des aides, conditions de travail, rupture de contrat, rôle du maître d’apprentissage… Dans le cadre d’un webinaire sur l’apprentissage organisé le 27 juin, le ministère du travail est revenu sur plusieurs points-clés des contrats d’apprentissage.

Le collectif budgétaire a été enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 4 juillet 2012. Nous vous proposons ici un éclairage de certaines mesures visant les entreprises, ces dispositions pouvant toutefois être modifiées au cours de la discussion parlementaire.

Le futur compte pénibilité n’est pas du goût de certaines branches professionnelles qui en redoutent le coût et l’extrême complexité administrative. C’est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd’hui un report de la mesure. Et avancent des propositions alternatives pour alléger le dispositif.

Exonération de cotisations sociales, fonds de solidarité adapté, taxe annulée, crédits d’impôts ajustés… Les aides pour les TPE/PME des secteurs sportif et culturel (salles de sport, clubs sportifs, cinémas, théâtres, etc.) vont être renforcées. Passage en revue.

Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.

Allongement du congé paternité, réduction du chômage partiel, nouveau DPE, pass sanitaire européen, aides à la reprise, TVA sur le e-commerce… Les changements sont nombreux en ce début juillet 2021. Passage en revue des principales nouveautés intéressant les TPE/PME.