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Les horaires de travail doivent être respectées tant par les salariés que par l’employeur. Voici les règles de base.

Surfer trop fréquemment sur Facebook ou Twitter via son ordinateur professionnel peut nuire à la qualité du travail demandé selon la loi. Le gouvernement a donc instauré des règles pour limiter l’usage des réseaux sociaux en entreprise.

Le choix du statut du conjoint est crucial d’un point de vue fiscal et social. Nous faisons le point sur chacun des statuts.

S’il n’est pas prévu par le Code du travail, le paiement d’un treizième mois constitue une obligation dans de nombreuses situations.

Le gérant de SARL peut accomplir toute la gestion de sa société, mais peut aussi opter pour la délégation de pouvoirs pour certaines tâches.

Téléphone mobile, ordinateur portable… l’équipement fourni au salarié par l’entreprise est considéré comme à usage uniquement professionnel. Quels sont les recours et les tolérances si l’employé utilise son matériel professionnel à des fins personnelles ?

Les métiers évoluent et les attentes professionnelles des salariés augmentent. Pour cela, le bilan de compétences consent une synthèse des compétences professionnelles et personnelles, des aptitudes, des motivations du salarié. Faire un bilan de compétences peut être à l’initiative du salarié ou sur proposition de l’employeur.

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre son activité après un arrêt de travail pour maladie en allégeant son temps de travail. Préconisé par le médecin traitant du salarié, il est difficile pour l’employeur de s’y opposer.

Grâce à cette réduction d’impôt, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une substantielle économie d’impôt sur le revenu. Elle permet également aux PME de renforcer leurs fonds propres.

L’employeur a l’obligation légale de faire travailler ses salariés dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Plusieurs dispositifs doivent être mis en place en fonction des risques identifiés dans l’entreprise.

Plusieurs types de responsabilités reposent sur les épaules du gérant de SARL. Les voici détaillées point par point.

Plusieurs types de responsabilités reposent sur les épaules des dirigeants de SAS. Les voici détaillées point par point.

Si l’invention du salarié est réalisée dans le cadre de son contrat de travail ou d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, elle appartient à l’employeur. Toutefois, une rémunération supplémentaire est versée au salarié. Cela ne signifie pas que l’employeur ne bénéficie d’aucun droit sur l’invention réalisée par le salarié hors de sa mission…

L’obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s’impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu’il occupe. Elle existe même si rien n’est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, environ 180 000 décisions sont rendues chaque année par les Conseils de prud’hommes, dont 26 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

Les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d’appliquer un régime de participation aux résultats sont encouragées à s’y soumettre volontairement par des dispositions fiscales et sociales de plus en plus favorables. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation dans les PME de moins de 50 salariés.

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises doivent impérativement rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Le congé parental d’éducation permet de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle dans l’objectif d’élever son enfant. Cette opportunité est admise sous la condition d’une ancienneté dans l’entreprise. Le père et la mère salariés peuvent en bénéficier à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte important qui engage l’entreprise : elle va y consacrer du temps, de l’argent avec, en filigrane, un fort enjeu humain. Toute la difficulté est d’intégrer un collaborateur susceptible de répondre au mieux à ses besoins et de le placer dans les meilleures conditions pour réussir. Avant de se lancer, il est bon de se poser un certain nombre de questions.

Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à la remise en cause du contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de rompre une relation commerciale. Reste à bien soigner l’écriture et la négociation du contrat entre les deux partenaires.