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La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l’employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu’au 31 décembre 2024, il est généralisé à l’ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’aide des emplois francs.

Quelles sont les armes dont disposent les entreprises victimes d’espionnage industriel ? Le point sur les différents outils préventifs et défensifs à leur disposition.

Il est possible de cesser définitivement les activités d’une société, quand bien même celle-ci ne connaît pas de difficultés économiques particulières et se montre solvable. Cette décision des associés doit être actée lors d’une assemblée générale extraordinaire. Elle ouvre la voie à la liquidation amiable de la SAS. La procédure diverge lorsque la société se trouve en cessation des paiements ; on parle dans ce cas de liquidation judiciaire.

Cette certification permet, notamment au salarié, la validation de son expérience acquise par l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un contrat de qualification. Toute personne pouvant démontrer une activité professionnelle d’une durée minimale d’un an peut effectuer une démarche de validation des acquis de l’expérience.

Le référé prud’homal, audience publique où les débats sont oraux, est une intervention directe faite à la demande d’une partie. C’est une procédure particulièrement rapide. Elle a pour objectif de prévenir un dommage imminent ainsi que de faire cesser un trouble manifestement illicite.  

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d’assurance-groupe par capitalisation dont l’adhésion est individuelle. Son objectif est clair : se constituer une épargne pour compléter les prestations des régimes obligatoires de retraite par répartition. Ouvert au plus grand nombre, il est souscrit auprès d’une société d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle.

L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles, qui divergent en fonction du pays d’origine. Le point sur les démarches et procédures à respecter par l’employeur…

Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d’au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars ou le 31 mai 2021 selon la rémunération.

Pour exercer leur activité professionnelle, les salariés disposent la plupart du temps d’un téléphone et d’un poste informatique qui peut être connecté à Internet et doté d’une messagerie électronique. L’usage de ces outils à des fins personnelles est toléré, mais peut être sanctionné en cas d’abus. Pour ce faire, l’employeur dispose de différents moyens de contrôle et de surveillance, dont la mise en œuvre est réglementée.

Issu de la loi Travail d’août 2016, le droit à la déconnexion tente de prendre en compte la généralisation des nouvelles technologies dans les usages de travail des salariés. Côté employeur, il implique avant tout une obligation de négocier.

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l’institution prud’homale. C’est la phase de tentative d’arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois.

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s’interroge sur sa valeur. Pour l’évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Une saisie sur salaire (ou retenue sur salaire) peut être effectuée par l’employeur dans certains cas et sous certaines conditions. Saisie sur salaire, prêt employeur, pension alimentaire, trop-perçu, absences, avances, acomptes… Voici l’essentiel à connaître pour y voir clair.

Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination à la Covid-19.

Si le management est par nature un exercice difficile, en face d’une personne très anxieuse ou d’un individu ayant des troubles du comportement même modérés, le manager se trouve souvent démuni. Que faire pour remettre le salarié dans le "droit chemin" ?

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

Comment prendre les bonnes décisions de sécurisation de l’activité ? En établissant tout d’abord la cartographie des risques et des menaces. Pour cela, autant que possible, il faut se poser un certain nombre de questions et disposer d’une vision globale des possibilités AVANT l’action. 

Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.